Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE GARCHES – HAUTS-DE-SEINE

Par arrêté en date du 17 novembre 2019, le Vice-Président en charge de l’Aménagement de l’Etablissement Public Territorial PARIS OUEST LA DÉFENSE a décidé de soumettre à enquête publique la procédure de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme à Garches. Ce projet de modification n° 1 vise à mieux protéger le patrimoine bâti et naturel dans la zone UE du PLU à Garches.

Par la décision n° E19000092/95 en date du 15 novembre 2019, le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Monsieur Adrian BOROS, Ingénieur architecte en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre permettant au public de consigner ses observations et l’exposé des motifs, seront mis à disposition du public pour une durée de 1 mois du jeudi 19 décembre 2019 au lundi 20 janvier 2020 inclus :

En mairie de Garches aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi : de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, le samedi : de 8h30 à 12h)

Durant cette période, le dossier d’enquête sera mis en ligne sur le site internet de la commune (www.ville-garches.fr) et de l’EPT « POLD » (http://www.parisouestladefense.fr/pold/).

Le commissaire-enquêteur se tiendra également à disposition du public à la mairie de Garches dans la salle Marchat au 3ème étage pour des permanences :

  • le vendredi 20 décembre 2019 de 14h à 17h
  • le vendredi 27 décembre 2019 de 9h à 12h
  • le samedi 11 janvier 2020 de 9h à 12h
  • le lundi 20 janvier 2020 de 14h à 17h.

 

A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaireenquêteur. Il disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Président de l’EPT « POLD » le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivés. Ce rapport sera tenu à disposition du public pendant une durée de 1 an en mairie et à l’EPT « POLD », aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Le projet de modification n° 1 du PLU à Garches, objet de la présente enquête publique, sera soumis à l’approbation du Conseil Territorial de l’EPT « POLD ». Les informations complémentaires sont à solliciter auprès de la mairie de Garches – Service Urbanisme.

Le présent avis fera l’objet d’un affichage en Mairie et sur les sites de la commune et de l’EPT.

 

 

Les Garchois peuvent présenter leurs observations à l’adresse suivante : [email protected]

 

 

Pour le Président et par délégation Vice-Président en charge de l’aménagement

Philippe JUVIN Maire de la Garenne-Colombes