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Extraits du règlement du Domaine des Quatre Vents
Les salons du Domaine des Quatre Vents sis à Garches, 60 bis rue du 19 Janvier, font l'objet d'une location dans les conditions définies par arrêté et selon les tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les salons sont loués tous les jours de la semaine de 12h00 à 18h00 et de 18h00 à 1h30 du matin, soit 1h30 maximum (rangement compris).
La location s'effectue en fonction des modules prévus.
Les utilisateurs devront impérativement respecter les capacités d'accueil maximum correspondant à leur choix :
· module 1 : jusqu'à 50 personnes
· module 2 : 70 personnes
· module 3 : 80 personnes
Les salons sont mis à disposition des preneurs, vides, à l'exception de deux grandes tables de 2m20 chacune, permettant de dresser un buffet.
Les preneurs auront la jouissance d'un vestiaire, des sanitaires situés au rez-de-chaussée du Domaine ainsi que d'une cuisine aménagée. Après utilisation, l'ensemble des locaux devront être rendus en état de propreté ; les preneurs devront notamment veiller à n'y laisser ni détritus ni sac poubelle.
L'accès aux étages du Domaine des Quatre Vents est strictement interdit aux utilisateurs des salons. Les utilisateurs des salons du Domaine des Quatre Vents devront respecter les lieux mis à leur disposition.
Ainsi, il est notamment interdit, y compris à l'occasion de tournages de film :
· de fixer quelqu'objet que ce soit dans les sols, murs et plafonds,
· de modifier les éclairages existants.
Les salons du Domaine des Quatre Vents sont destinés à accueillir principalement des séminaires. Aussi, l'organisation de soirées payantes y est strictement interdite ainsi que les rallyes, quels qu'ils soient, et les soirées bruyantes.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER DANS L’ENCEINTE DE CETTE PROPRIÉTÉ.
Les preneurs devront impérativement souscrire une assurance destinée à couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'utilisation des salons du Domaine. Ils pourront souscrire soit un contrat qui leur sera proposé par la ville, soit un avenant d'extension à leur contrat personnel. Dans ce dernier cas, ils devront en fournir l'attestation lors de la réservation.
Les preneurs des salons devront veiller à ne pas troubler la tranquillité publique et à ne pas tomber sous le coup des dispositions du Code Pénal relatives au bruit.
En conséquence, l'utilisation de dispositif sonore et l'organisation de soirée dansante sont interdites dans les jardins du Domaine.
La réservation des salons se fait impérativement par écrit et doit s'accompagner :
· du versement par chèque établi à l'ordre du Trésor Public d'un dépôt de garantie, qui sera retourné après la manifestation,
· éventuellement de la prime d'assurance, ce dernier chèque devant être établi à l'ordre du Cabinet Haye.
Toute option devra impérativement être confirmée par écrit dans un délai de huit jours faute de quoi, elle deviendra caduque.
Dans le cas où les locaux auront fait l'objet de dégradations, le dépôt de garantie sera utilisé, en tout ou en partie, pour couvrir le coût de la remise en état des lieux.
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Démarches administratives
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