Fiscalité locale

 

Afin de mieux comprendre votre feuille d’imposition et de répondre à vos questions, nous avons le plaisir de vous présenter un dossier consacré à la « Fiscalité Locale ». Qui paye les impôts ? Comment sont-ils calculés ? Tous ces points sont abordés dans ces écrans que nous espérons clairs et précis.

 

Les impôts locaux

Les impôts locaux sont recouvrés au profit de trois collectivités territoriales et d’un établissement public de coopération intercommunale : la région, le département et la commune.

Au niveau de la commune, les impôts locaux constituent la participation de chaque garchois à la vie de notre collectivité.

 

Qui paie ?

La taxe d’habitation
Elle est due par tout occupant d’un local affecté à l’habitation, au 1er janvier. La valeur locative brute est calculée en tenant compte de la superficie habitable, du niveau de confort et de la situation du logement. La base nette est obtenue après déduction de certains abattements qui sont décidés par le Conseil Municipal.

La taxe foncière sur les propriétés bâties
Au 1er janvier, le propriétaire d’un bien immobilier est imposable pour l’année entière de cette taxe foncière dont la base est égale à 50 % de la valeur locative brute.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Au 1er janvier, le propriétaire d’un terrain non bâti est imposable pour l’année entière de cette taxe dont la base est établie d’après la valeur locative affectée d’un abattement de 20 %.

La Contribution économique territoriale (C.E.T.)
Composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) assise sur les valeurs locatives foncières et d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

 

Qui décide ?

Les bases
Les services de l’État calculent les bases d’imposition et constatent annuellement les changements intervenus pour chaque contribuable ; extension de construction, composition de la famille. Par ailleurs, dans le cadre de la loi de Finances, est votée une revalorisation générales de ces bases : 0,9 % en 2014.

Les taux
Ils sont votés par le Conseil Municipal, lors du vote du budget de la Commune, en fonction des bases prévisionnelles transmises par les services fiscaux.