La ville et le Grand Paris

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La Métropole du Grand Paris (MGP) a vu le jour le 1er janvier 2016, ce qui implique un certain nombre de changements pour les Garchois et les élus. Explications.
 

Pourquoi une Métropole du Grand Paris ?

Les grandes métropoles mondiales, notamment Londres, New York et Tokyo, sont entrées avec dynamisme dans le XXIe siècle. Craignant de se faire dépasser en termes d’attractivité économique, de tourisme et en qualité de vie, le projet du Grand Paris, engagé depuis de nombreuses années, souhaite développer le potentiel de la capitale, la rendre plus visible à l’international.
Le développement du réseau de transports, la construction de nouveaux logements, l’essor de l’activité économique sur le territoire régional et la création d’emplois constituent les éléments clés dans la construction de ce projet métropolitain.

 

Qu’est-ce que la Métropole du Grand Paris ?

Créée par la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016.

Fondée sous forme d’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à statut particulier, la Métropole du Grand Paris comprend la ville de Paris, les 123 communes des 3 départements de la Petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et les 7 communes des départements de la Grande couronne : Argenteuil (Oise) et les 6 communes de la Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE) Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Morangis, Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, et Viry Châtillon, ce qui représente plus de 7 millions d’habitants. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), promulguée le 7 août 2015, marque la fin des intercommunalités compte tenu de la nouvelle répartition des compétences entre la Métropole, les communes et les Établissements publics territoriaux (EPT).
 

Quelles sont les compétences de la Métropole du Grand Paris ? 

La Métropole du Grand Paris exercera, progressivement de 2016 à 2018, en lieu et place des communes membres, 4 compétences obligatoires : l’aménagement de l’espace métropolitain ; le développement et l’aménagement économique, social et culturel ; la politique locale de l’habitat ; la politique de la ville et la protection de l’environnement et du cadre de vie.
 

Comment la Métropole du Grand Paris est gouvernée ? 

La Métropole est gouvernée par un Conseil métropolitain composé de 209 conseillers désignés par les communes en fonction de leur poids démographique avec au minimum un représentant par commune (Jacques Gautier pour la ville de Garches). La MGP est organisée en 12 territoires (Établissement public territorial ou EPT) d’un seul tenant et sans enclave d’au moins  300 000 habitants (voir article sur les EPT p 12 et 13). Quant au Conseil de développement, composé de partenaires socio-économiques, sociaux et culturels, il sera consulté sur les principales orientations de la MGP. En matière financière, un partage de la fiscalité professionnelle sera opéré jusqu’en 2020, les Établissements publics territoriaux (EPT) percevant la cotisation foncière des entreprises, la Métropole du Grand Paris la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, la totalité de la fiscalité professionnelle étant perçue par la MGP à partir de 2021.

 

Un accord de gouvernance entre les partis politiques et les territoires
« La Métropole a été officialisée vendredi 22 janvier avec l’élection de son président, Patrick Ollier, et de son bureau comprenant des vice-présidents et des conseillers délégués. Les élus, dans leur presque totalité, considèrent que la Métropole, telle qu’elle s’applique suite à la loi NOTRe, n’est pas satisfaisante et le nouveau président, soutenu par l’ensemble des 209 élus, a confirmé qu’au lendemain des élections présidentielles et législatives de 2017, il demanderait une réécriture de la loi avec une redéfinition des territoires, des compétences et de leur progressivité d’application, et les moyens budgétaires.
Un point positif cependant, l’élection du 22 janvier s’est déroulée sur la base d’un consensus loin des chicaneries politiciennes. En effet, il y a eu un accord de gouvernance entre les Républicains, les Socialistes et le Centre UDI, le Front de Gauche – les Communistes et les Écologistes. De même, tous les territoires (EPT) ont été représentés au sein du bureau de façon à avoir, tout à la fois, une prise en compte des équilibres politiques et de la réalité des territoires. De plus, le président Ollier s’est engagé à travailler avec les 131 maires présents à la Métropole, mais aussi avec les représentants de la Région. En agissant ainsi, les élus ont montré leur sens des responsabilités, refusant le débat partisan pour essayer de construire une Métropole utile à la Capitale et à notre Région.
Dans quelques semaines, les élus métropolitains devront adopter un budget 2016 sur lequel plane encore de nombreuses incertitudes. La crainte étant que les dépenses imposées par rapport aux recettes prévisibles ne laissent qu’une marge infime (65 millions d’euros) pour s’occuper de 7 millions d’habitants, c’est-à-dire environ 9€ par habitant. Si ces chiffres se confirmaient, l’État aurait bâillonné les actions de la Métropole avant même qu’elle ne soit créée. »