Budget participatif

Formulaire de dépôt d'une proposition de projet

Pour laisser toutes les chances à votre projet d’être retenu, vérifiez qu’il remplit les critères cumulatifs de recevabilité suivants :

  • projet respectant l’intérêt général
  • projet respectant les compétences communales (en matière d'environnement)
  • projet d'investissement réalisable en 12 mois à compter de la décision
  • projet non existant ou en cours
  • projet non contraire à l'ordre public, non discriminatoire, non diffamatoire
  • projet qui ne génère pas de frais de fonctionnement importants, sauf à ce qu’ils soient pris en charge par un tiers (association ou autres)
  • projet réalisable techniquement, juridiquement et financièrement
  • Vous connaître :

    Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ. Limité à 50 Mo. Types autorisés : jpg png gif pdf doc docx xls xlsx tif.

    Votre projet :

    Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ. Limité à 50 Mo. Types autorisés : jpg png gif pdf doc docx xls xlsx tif.

    Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Jeanne BÉCART - Maire de Garches – 2 rue Claude Liard - 92380 GARCHES

    Pour la finalité suivante : candidature au budget participatif mis en place par la ville de Garches.
    Les destinataires de ces données sont : le Cabinet du Maire et les services concernés – 2 rue Claude Liard – 92380 Garches. Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.

    Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

    Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Christine PICONE – Chef du service Juridique – 2 rue Claude Liard - 92380 GARCHES

    Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07