Modification du PLU zone UE

Plan Local d’Urbanisme en zone UE de la commune de Garches – Hauts-de-Seine

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du plan local d’urbanisme de la commune de Garches
relative à la prise en compte de nouvelles servitudes d’utilité publique

 

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du plan local d’urbanisme de la commune de Garches
relative à la prise en compte du règlement d’assainissement « Paris Ouest La Défense ».