Les administrés peuvent désormais déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) en ligne via le lien suivant https://operis.garches.fr/gnau Un Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible en ligne
La loi du 11 février 2005 impose la mise en accessibilité de l’ensemble des Établissements Recevant du Public (ERP), pour tous les types de handicap avant le 1er janvier 2015. En Bref : Les ERP non accessibles de 5e Catégorie doivent déposer 4 exemplaires du dossier Ad’Ap en Mairie avant le 27 septembre 2015. Pour toutes les autres catégories : envoi à la préfecture + copie au pôle handicap DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE – http://www.accessibilite.gouv.fr/ CHAMBRE DES MÉTIERS : (dont vous dépendez) ORDRE DES MÉTIERS DE LA SANTÉ http://www.ordres-sante.fr/ Accessibilité – Nouvelles règlementations
Ainsi, l’ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les ERP non accessibles au 1 janvier 2015, à déposer avant le 27 septembre 2015 (ERP de 5e catégorie en Mairie/autres catégories en préfecture).
Les ERP accessibles de 5e catégorie au 31 décembre 2014 doivent envoyer une attestation sur l’honneur d’accessibilité à la préfecture + copie à la Commission Communale pour l’Accessibilité en Mairie (à adresser au Pôle Handicap).
La Commission Communale pour l’Accessibilité aura une copie de ces dépôts afin de pouvoir, conformément à l’ordonnance, tenir à jour la liste des ERP accessibles et ceux ayant déposés un Ad’AP.
Retrouvez les éléments tels que la règlementation, attestation sur l’honneur d’accessibilité, les cerfas Ad’AP, l’autodiagnostic, les sanctions, le contact en préfecture, les tableaux d’attestations d’accessibilité et dépôt d’Ad’AP, le guide pratique pour rendre ses locaux accessibles… sur les sites suivants : www.accessilibité.gouv.fr
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-logement-territoire-et-energie/Agenda-d-Accessibilite-Programmee-Ad-AP
Pour tout renseignement
SERVICES MUNICIPAUX
• Renseignement administratif : Service du Pôle handicap : ccas3@mairie-de-garches.fr ou 01 47 95 66 58
• Renseignement concernant les procédures (dérogations…) : Services techniques : urbanisme2@mairie-de-garches.fr ou 01 47 95 67 20
Correspondante accessibilité : Mme Gisèle CALIGARIS
gisele.caligaris@develeppement-durable.gouv.fr ou 01-40-97-29-65
Adresse : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France – Unité territoriale des Hauts-de-Seine – 167-177 avenue Joliot Curie – 92000 NANTERRE
Chambre de commerce et de l’Industrie des Hauts-de-Seine – http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci92
Référente accessibilité : Sophie Vitti – 01 46 14 24 98 – svitti@cci-paris-idf.fr
Chambre des métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine pour les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers. http://www.cma92.fr/
Astrid Monteau : amonteau@cma-nanterre.fr ou 01 47 29 43 29
Matthieu Vautrin : mvautrin@cma-nanterre.fr ou 01 47 29 43 92
Les espaces verts : 3 fleurs au palmarès des villes fleuries Parmi les espaces naturels, on peut citer le Parc Davaine ainsi que les magnifiques bois qui bordent la Commune tels le Parc de Saint-Cloud, le Parc de Villeneuve l’Etang, les bois de Saint-Cucufa. Les objectifs visant à améliorer et à embellir le cadre de Garches, qui a fait l’objet d’un plan municipal pour l’environnement et le développement durable, comprennent : Surface totale d’espaces verts Taux d’espace vert communal Surface d’espaces verts/habitant Par un arrêté municipal en date du 14 mai 1998, les coupes et abattages d’arbres sont réglementés sur la Commune et nécessitent de solliciter une autorisation en Mairie par un courrier sur papier libre avec l’adresse et la nature de l’opération envisagée. Un expert municipal se rend sur place. La réponse à la demande prend obligatoirement une forme écrite. Les serres municipales Un pensée affectueuse à Jean Poirrier, son chef de service, qui nous a quitté le 9 février 2008 après une longue maladie. Une oasis de verdure à Garches Les serres municipales, un véritable havre de paix et de verdure au cœur de Garches. Chapotés par Philippe Belin, responsable des Espaces verts et 18 jardiniers, les 480 m2 de serres en verre et les 1000 m2 de tunnels en plastique, abritent près de 500 plantes vertes. Dans ce lieu aux mille et une facettes, ils sèment, bouturent, rempotent et produisent toutes les plantes à massifs qui fleurissent la ville. Au total, près de 100 000 plants par an ! Toujours soucieux de respecter l’environnement, le service des Espaces verts inscrit ses actions dans une démarche de développement durable « Nous n’utilisons plus des pots en plastique mais en fibre de bois qui se décomposentdirectement dans les massifs ». Au fil du temps, les modes en matière de fleurs, d’arbres et de couleurs évoluent, les palmiers remportent ainsi tous les suffrages depuis près de 2 ans.Espaces verts
148,4 hectares
54,7 % de la Commune
82 m²/habitant
Garches, ville aux trois fleurs, apparaît comme étant l’une des plus fleuries des Hauts-de-Seine. Fleurir la commune ? l’équipe des serres municipales, composée de 17 jardiniers en fait son cheval de bataille. Ici, 90 000 plantes sont produites chaque année.
Une animation florale installée dans le parc de la mairie, vient en complément, au printemps et à l’été.
Le Plan Local d’Urbanisme Cliquer sur le document que vous souhaitez visualiser : Annexe 1 : Modification N° 1 du PLU 1ère partie Annexe 1 : Modification N° 1 du PLU 2ème partie Annexe 2 : Modification N° 1 du PLU Annexe au Rapport de Présentation Modification N° 1 du PLU Orientations d’aménagement et de programmation Modification N° 1 du PLU Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) Modification N° 1 du PLU Rapport de Présentation Modification N° 1 du PLU 1ère partie Rapport de Présentation Modification N° 1 du PLU 2ème partie Règlement d’urbanisme Modification N° 1 du PLU Règlement du service d’assainissement Pold Modification N° 1 du PLU Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du plan local d’urbanisme de la commune de Garches Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du plan local d’urbanisme de la commune de Garches La Ville de Garches ayant une image de ville calme, aérée, avec une très nette dominante d’habitats individuels (couvrant 65 % environ du territoire). Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) préserve cet équilibre en mettant en valeur les espaces naturels et en évitant une évolution des paysages qui modifierait profondément la perspective d’un quartier ou d’un secteur déterminé. Garches dispose d’un Agenda 21 (voir rubrique : Agenda 21 – Développement durable) . Téléchargez ici la brochure sur les couleurs de Garches A lire aussi : le Livret sur la biodiversité Une Commission Extra-Municipale comprenant des Élus de la majorité et des minorités du Conseil Municipal, des représentants d’associations de protection de l’environnement, de personnes qualifiées, examine, à période régulière, chaque demande de permis de construire afin de formuler un avis sur l’insertion du projet dans l’environnement du quartier. L’Atelier d’urbanisme est à votre disposition en Mairie pour vous renseigner sur le cadastre et sur la réglementation applicable à Garches : Les dossiers peuvent être consultés en Mairie aux heures normales d’ouverture des bureaux. – Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Toutes les demandes de permis de construire ou de déclaration de travaux sont à adresser en Mairie de Garches, Atelier Urbanisme, Services Techniques, 2 rue Claude Liard, 92380 GARCHES, tél. 01 47 95 67 20 – urbanisme@mairie-de-garches.fr– urbanisme2@mairie-de-garches.fr Les formulaires d’autorisation d’urbanisme sont téléchargeables sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml Le Guide pour la prise en compte du bruit. (Document pdf de 1,35 Mo) Vous modifiez les enseignes de votre commerce ou vous êtes un nouveau commerçant : une autorisation de la ville est nécessaire (formulaire Cerfa N° 1498-01). Votre demande sera instruite dans un délai de deux mois à compter de la réception d’un dossier complet et dans le cadre du règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Les pièces à fournir sont les suivantes : plans côtés de l’enseigne et du terrain sur lequel se situe le commerce ainsi qu’une représentation graphique de l’enseigne (pièces obligatoires). D’autres pièces peuvent en fonction du projet vous être demandées. Si vous n’êtes pas propriétaire du terrain sur lequel l’enseigne sera installée, l’accord du propriétaire est nécessaire. Vous modifiez votre vitrine (peinture, soubassement, ravalement), l’accès à votre commerce, pose d’un store …Une déclaration préalable est obligatoire (Cerfa 13404-06). Votre demande sera instruire dans un délai de deux mois à compter de la réception d’un dossier complet. Ce dossier est soumis au PLU (Plan local d’urbanisme) de la ville et l’insertion esthétique sera examinée avec la plus grande attention. Les pièces à fournir sont les suivantes : un plan du terrain sur lequel se situe la devanture, une représentation graphique de l’existant et du projet. D’autres pièces peuvent en fonction du projet vous être demandées. Pour tout aménagement ou modification d’un établissement recevant du public (ERP), une demande d’autorisation de travaux ( AT) doit être transmise en mairie afin que la commission de sécurité et d’accessibilité s’assure du respect des règles établies par le code de la construction et de l’habitation. Pour ceux existant et l’obligation de mises aux normes d’accessibilité pour les commerçants et les professions libérales, un formulaire Cerfa N° 15797*01 simplifié a été mis à disposition. L’atelier d’urbanisme est à votre disposition pour toutes informations complémentaires : en mairie au 0147956720 urbanisme@mairie-de-garches.fr de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Fermé au public le jeudi Le réseau viaire de la commune comprend : Il convient de noter que l’échangeur de Vaucresson situé à 5 minutes du Centre de Garches permet de relier l’autoroute A13 et prochainement d’accéder à l’A86 en cours de réalisation. Une Commission Extra Municipale : par une délibération en date du 29 mars 1999, le Conseil Municipal a adopté un Plan Global de la Circulation à Garches, consultable en Mairie, qui comprend notamment 70 mesures pour plus de sécurité dans les déplacements urbains à pieds et en vélo avec un encouragement dans l’utilisation des transports collectifs. Un grand nombre de ces mesures a déjà été réalisé et d’autres sont en cours. Un arrêté municipal en date du 26 septembre 1992 réglemente le bruit sur la Commune de manière à limiter les effets sonores susceptibles d’être gênants par leur intensité, leur durée, quelle que soit l’heure de la journée. Prudence : si vous effectuez des travaux dans votre jardin, vous creusez peut-être à côté d’une canalisation de gaz. Établissez une zone de sécurité.
Règlementation
relative à la prise en compte de nouvelles servitudes d’utilité publique
relative à la prise en compte du règlement d’assainissement « Paris Ouest La Défense ».Plan de zonage
Plan de préservation des paysages
Demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, clôture,...)
– Fermé le jeudi au public
– Samedi de 8h30 à 12h00 sur rendez-vous
Publicités, enseignes et pré-enseignes
Voirie
2 rue Claude Liard 92380 GARCHES, tél : 01 47 95 67 20